Règles d'utilisation, données personnelles et conditions de vente.
Cette page regroupe les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente applicables à Emoviya.
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Document 1
Mentions légales
Éditeur du site
Le site Emoviya, accessible à l'adresse emoviya.fr, est édité par Fabien Bigant, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Emoviya.
- Nom commercial : Emoviya.
- Forme juridique : entreprise individuelle.
- Éditeur et directeur de la publication : Fabien Bigant.
- Adresse : 1 Allée du Cerisier, 55300 Chauvoncourt, France.
- SIREN : 105 511 612.
- SIRET : 105 511 612 00019.
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Contact : contact@emoviya.fr.
Hébergement et propriété intellectuelle
Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les fichiers photos peuvent être stockés dans Cloudflare R2 afin d'assurer l'hébergement, l'affichage des aperçus, la préparation des commandes et la suppression programmée des fichiers.
La marque Emoviya, l'interface, les textes, les visuels de démonstration, les éléments graphiques et les développements propres au service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les photographes restent titulaires des droits attachés aux photographies et contenus qu'ils importent sur la plateforme.
Document 2
Politique de confidentialité
Emoviya traite uniquement les données nécessaires à la création de comptes photographes, à la gestion des galeries privées, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux téléchargements numériques, au support et à la sécurité du service.
Comptes photographes
Nom, prénom, email, mot de passe chiffré, paramètres du compte, abonnement, statut Stripe Connect, historiques nécessaires au support et à la sécurité du service.
Clients et galeries
Coordonnées client, liens privés de galerie, photographies importées par le photographe, favoris, panier, commandes et informations de livraison nécessaires à l'exécution des commandes.
Paiement et facturation
Identifiants techniques Stripe, montant, statut de paiement, abonnement, commandes, factures et éléments légalement nécessaires à la comptabilité.
Messages et support
Messages envoyés depuis le formulaire de contact, demandes d'assistance, réponse apportée et informations utiles au suivi de la demande.
Bases légales et destinataires
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime lié à la sécurité et au support, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au service : OVHcloud pour l'hébergement applicatif, Cloudflare R2 pour le stockage des fichiers photos, Stripe pour les paiements et Stripe Connect, Brevo pour l'envoi d'emails transactionnels, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Les photographes ont accès aux données relatives à leurs propres galeries, clients et commandes. Ils s'engagent à les traiter dans le respect de la réglementation applicable.
Durées de conservation
- Compte photographe : pendant la durée du compte, puis archivage limité lorsque la loi ou la preuve contractuelle l'impose.
- Liens de galerie client : actifs 60 jours par défaut. Le photographe peut prolonger un lien par tranches de 15 jours.
- Photos de galerie : les fichiers photos, aperçus et mockups sont supprimés automatiquement après 90 jours, sauf prolongation avant purge.
- Téléchargements numériques : les liens ZIP restent disponibles 30 jours après leur préparation.
- Commandes, factures et éléments comptables : conservés 10 ans afin de respecter les obligations comptables, fiscales et de preuve.
- Messages de contact et support : temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi raisonnable de la relation commerciale.
- Journaux techniques : durée courte et proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de lutte contre la fraude.
Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition au traitement de ses données lorsque le droit applicable le permet.
Les demandes peuvent être adressées à contact@emoviya.fr. En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
Cookies et stockage local
Emoviya utilise uniquement les cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service, à l'authentification, au panier, à la sécurité des sessions et au paiement. Aucun outil de statistiques visiteurs, cookie publicitaire ou dispositif de retargeting n'est utilisé à ce jour.
Si des outils de mesure d'audience, de publicité ou de marketing sont ajoutés ultérieurement, la politique de confidentialité et, le cas échéant, le bandeau de consentement seront mis à jour.
Document 3
Conditions générales d'utilisation
Accès au service
Emoviya permet aux photographes de créer des galeries privées, d'importer des images, de proposer des tirages photo, mugs, cadres, porte-clés, planches photo, livres photo, clés USB et téléchargements numériques, de suivre les commandes et de relier un compte Stripe Connect lorsque cette option est activée.
Responsabilité des photographes
Le photographe garantit disposer des droits nécessaires sur les photos importées, avoir recueilli les autorisations utiles auprès de ses clients et utiliser la plateforme dans un cadre légal, loyal et respectueux des personnes photographiées.
Propriété intellectuelle des photographies
Le photographe conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les photographies et contenus qu'il téléverse sur la plateforme. Emoviya n'acquiert aucun droit d'exploitation commerciale autonome sur ces contenus.
Le photographe accorde à Emoviya une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée aux besoins techniques du service, notamment l'hébergement, l'affichage des galeries, la génération des aperçus, la transmission aux clients et la préparation des téléchargements numériques.
Compte, sécurité et suspension
L'utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler tout usage non autorisé. Emoviya peut bloquer ou suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de contenu manifestement illicite, d'impayé, d'atteinte à la sécurité ou de non-respect des présentes conditions.
Disponibilité et services tiers
Emoviya met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, incident technique, évolution du service ou contrainte d'un prestataire externe, notamment OVHcloud, Cloudflare R2, Stripe ou Brevo.
Conservation et suppression des galeries
Chaque lien de galerie client est actif pendant 60 jours à compter de sa création ou de sa publication finale. Le photographe peut prolonger ce délai par périodes de 15 jours depuis son espace de gestion.
Le client reçoit un rappel automatique 15 jours puis 3 jours avant l'expiration. Après expiration, le lien affiche une page d'information invitant le client à contacter son photographe.
Les fichiers photos associés à une galerie sont supprimés automatiquement après 90 jours. Les liens de téléchargement numérique restent disponibles 30 jours. Les commandes, factures et éléments comptables restent conservés 10 ans.
Emoviya ne constitue pas un service d'archivage permanent. Le photographe demeure responsable de la conservation de ses fichiers originaux et de toute sauvegarde nécessaire.
Limitation de responsabilité
Emoviya ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du service, d'une indisponibilité des services tiers tels que Stripe, Brevo, Cloudflare R2 ou OVHcloud, d'une perte de données résultant d'un événement indépendant de sa volonté, d'un usage frauduleux d'un lien de galerie partagé par l'utilisateur ou d'un retard imputable au transporteur.
Document 4
Conditions générales de vente
Les présentes conditions couvrent deux flux : l'abonnement de la plateforme pour les photographes et les commandes passées par les clients finaux depuis une galerie Emoviya. Le photographe identifié sur la galerie est le vendeur et le producteur des produits physiques et numériques proposés à ses clients. Emoviya fournit la plateforme technique, sans fabriquer ni expédier les produits commandés.
Abonnement photographe
L'accès professionnel à Emoviya est proposé au prix de 39 € par mois. Le paiement est immédiat par carte bancaire via Stripe et l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à sa date anniversaire.
Prix et frais Stripe
Le prix payé par le client correspond au prix défini par le photographe, sans ajout automatique de frais par Emoviya. Le paiement est encaissé directement sur le compte Stripe Connect du photographe, qui supporte les frais de paiement déduits par Stripe.
Photographe vendeur
Les produits proposés dans une galerie sont vendus par le photographe identifié sur la galerie. Emoviya fournit la plateforme technique, la connexion à Stripe et les emails de suivi, sans intervenir dans la fabrication ni l'expédition.
Production par le photographe
Le photographe prépare lui-même les produits physiques commandés. Il peut proposer une livraison au client ou un retrait sur place selon les paramètres de la galerie et reste responsable de la bonne exécution de la commande.
Produits personnalisés
Les tirages photo, mugs, cadres, porte-clés, planches photo, livres photo et autres objets réalisés à partir des photos choisies par le client constituent des produits personnalisés et ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.
Téléchargements numériques
Les téléchargements numériques sont vendus séparément et restent disponibles pendant 30 jours après préparation du fichier ZIP. Leur fourniture peut commencer immédiatement après paiement, sous réserve de l'accord exprès du client et de sa renonciation au droit de rétractation.
Prix, paiement et confirmation
Les prix sont indiqués en euros avant validation de la commande. Le photographe choisit les produits proposés, leur prix, sa marge ainsi que les modalités de livraison ou de retrait. Le paiement est sécurisé par Stripe. Une confirmation est envoyée par email après paiement.
Le prix payé par le client correspond exactement aux prix configurés par le photographe, auxquels peuvent s'ajouter les frais de livraison qu'il a définis. Emoviya n'ajoute pas les frais Stripe aux produits. Stripe déduit ses frais du montant total encaissé ; le photographe ajuste librement ses prix en tenant compte de cette charge.
L'abonnement photographe est facturé immédiatement lors de la souscription par carte bancaire via Stripe. Il est renouvelé automatiquement chaque mois à sa date anniversaire jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis la plateforme Stripe.
Stripe Connect
Les paiements liés aux commandes client sont traités via Stripe Connect et encaissés directement sur le compte connecté du photographe vendeur, selon les modalités définies par Stripe.
Emoviya ne prélève pas de commission commerciale sur les ventes lorsque le photographe dispose d'un abonnement actif. Les frais Stripe sont supportés par le photographe et déduits une fois sur le montant total du paiement. Leur montant réel peut varier selon le moyen de paiement, le pays, Stripe Connect et les règles d'arrondi.
Emoviya n'est pas responsable des contrôles d'identité, vérifications réglementaires, retenues de fonds, restrictions de compte ou décisions prises par Stripe dans le cadre de ses obligations légales.
Production, livraison et retrait
Le photographe réalise ou fait réaliser les produits physiques commandés. Il est responsable de la préparation matérielle des produits, du respect des choix validés par le client, de la livraison ou du retrait, et du suivi opérationnel de la commande.
Le photographe peut proposer une livraison au client avec ses propres frais de port, ou un retrait sur place. En cas de retrait sur place, aucune adresse de livraison n'est demandée et le photographe communique directement les modalités pratiques au client.
Téléchargements numériques
Les téléchargements numériques sont vendus séparément ou peuvent être proposés comme galerie complète. Le lien de téléchargement ZIP est envoyé par email après paiement ou validation de la commande, puis reste disponible pendant 30 jours.
Lorsqu'un fichier numérique est fourni immédiatement après paiement, le client reconnaît que l'exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu numérique.
Rétractation et produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s'applique notamment aux tirages photo, mugs, cadres, porte-clés, planches photo, livres photo et autres objets réalisés par le photographe à partir des photographies choisies par le client.
Garanties légales, défauts et produits abîmés
- Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus aux consommateurs auprès du photographe vendeur.
- Un produit reçu abîmé, présentant un défaut matériel, une erreur manifeste de fabrication ou une non-conformité par rapport à la commande peut faire l'objet d'une demande de prise en charge.
- La demande doit être envoyée au photographe vendeur ou à contact@emoviya.fr avec le numéro de commande, une description du problème et, lorsque c'est utile, des photos du produit reçu.
- Les choix artistiques du photographe, le cadrage validé, la qualité de la photo fournie ou sélectionnée, ainsi que les différences raisonnables de rendu couleur entre écran et produit imprimé ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
- Le photographe vendeur assure la production, la livraison ou le retrait, ainsi que le traitement des défauts de fabrication. Emoviya fournit la plateforme technique et peut transmettre une réclamation au photographe.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au photographe vendeur indiqué sur la galerie. Emoviya peut aussi être contacté à contact@emoviya.fr afin de faciliter le suivi technique, le paiement ou la livraison numérique.
Lorsque le photographe vend à des consommateurs, il lui appartient de mettre à disposition les coordonnées de son médiateur de la consommation. Si Emoviya vend ultérieurement directement des produits à des consommateurs en son propre nom, les coordonnées du médiateur désigné par Emoviya seront ajoutées à cette page.
Droit applicable
Les présentes mentions légales, CGU, CGV et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Responsabilités du vendeur
Cette page décrit le modèle Emoviya plateforme technique, avec vente, production et livraison assurées par le photographe. Chaque photographe vendeur doit également communiquer à ses clients ses informations professionnelles et les coordonnées de son médiateur de la consommation.