Règles d'utilisation, données personnelles et conditions de vente.
Cette page regroupe les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente applicables à Emoviya.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Document 1
Mentions légales
Éditeur du site
Le site Emoviya, accessible à l'adresse emoviya.fr, est édité par Fabien Bigant, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Emoviya.
- Nom commercial : Emoviya.
- Forme juridique : entreprise individuelle.
- Éditeur et directeur de la publication : Fabien Bigant.
- Adresse : 1 Allée du Cerisier, 55300 Chauvoncourt, France.
- SIREN : 105 511 612.
- SIRET : 105 511 612 00019.
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Contact : contact@emoviya.fr.
Hébergement et propriété intellectuelle
Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les fichiers photos peuvent être stockés dans Cloudflare R2 afin d'assurer l'hébergement, l'affichage des aperçus, la préparation des commandes et la suppression programmée des fichiers.
La marque Emoviya, l'interface, les textes, les visuels de démonstration, les éléments graphiques et les développements propres au service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les photographes restent titulaires des droits attachés aux photographies et contenus qu'ils importent sur la plateforme.
Document 2
Politique de confidentialité
Emoviya traite uniquement les données nécessaires à la création de comptes photographes, à la gestion des galeries privées, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux téléchargements numériques, au support et à la sécurité du service.
Comptes photographes
Nom, prénom, email, mot de passe chiffré, paramètres du compte, abonnement, statut Stripe Connect, historiques nécessaires au support et à la sécurité du service.
Clients et galeries
Coordonnées client, liens privés de galerie, photographies importées par le photographe, favoris, panier, commandes et informations de livraison nécessaires à l'exécution des commandes.
Paiement et facturation
Identifiants techniques Stripe, montant, statut de paiement, abonnement, commandes, factures et éléments légalement nécessaires à la comptabilité.
Messages et support
Messages envoyés depuis le formulaire de contact, demandes d'assistance, réponse apportée et informations utiles au suivi de la demande.
Sécurité et prévention des abus
Adresse IP utilisée lors de l'inscription, afin de repérer les créations de comptes en série et les usages abusifs de l'essai gratuit. Pour les signalements de contenu : adresse de la page signalée, motif, message, adresse IP et, s'il est renseigné, l'email de la personne qui signale.
Bases légales et destinataires
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime lié à la sécurité, à la prévention des abus et au support, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au service : OVHcloud pour l'hébergement applicatif, Cloudflare R2 pour le stockage des fichiers photos, Stripe pour les paiements et Stripe Connect, Brevo pour l'envoi d'emails transactionnels, Cloudflare Turnstile pour la vérification anti-robot des formulaires, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Les photographes ont accès aux données relatives à leurs propres galeries, clients et commandes. Ils s'engagent à les traiter dans le respect de la réglementation applicable.
Durées de conservation
- Compte photographe : pendant la durée du compte, puis archivage limité lorsque la loi ou la preuve contractuelle l'impose.
- Liens de galerie client : actifs pendant la durée choisie par le photographe (60 jours, 6 mois, 1 an ou sans limite ; 1 an par défaut).
- Photos de galerie : conservées tant que le compte photographe dispose d'un accès actif, dans la limite de son espace de stockage. Elles sont supprimées 60 jours après la fin de l'abonnement, ou 30 jours après la fin d'un essai gratuit non suivi d'un abonnement.
- Aperçus et visuels générés : recréés à la demande, ils sont supprimés après 90 jours sans consultation de la galerie.
- Téléchargements numériques : les liens ZIP restent disponibles 30 jours après leur préparation.
- Commandes, factures et éléments comptables : conservés 10 ans afin de respecter les obligations comptables, fiscales et de preuve.
- Messages de contact et support : temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi raisonnable de la relation commerciale.
- Journaux techniques : durée courte et proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de lutte contre la fraude.
- Adresse IP d'inscription et adresse IP des signalements : effacées automatiquement 12 mois après leur enregistrement. Le contenu des signalements est conservé le temps nécessaire à leur traitement et à la preuve des suites données.
Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition au traitement de ses données lorsque le droit applicable le permet.
Les demandes peuvent être adressées à contact@emoviya.fr. En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
Cookies et stockage local
Emoviya utilise des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service, à l'authentification, au panier, à la sécurité des sessions et au paiement. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et sont toujours actifs.
Avec votre consentement, Emoviya utilise également le pixel Meta (Facebook) afin de mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires et de comprendre l'origine de ses visiteurs. Ce cookie de mesure publicitaire n'est déposé qu'après acceptation du bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser ce cookie, et revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
Si d'autres outils de mesure d'audience, de publicité ou de marketing sont ajoutés ultérieurement, la présente politique et, le cas échéant, le bandeau de consentement seront mis à jour.
Document 3
Conditions générales d'utilisation
Accès au service
Emoviya permet aux photographes de créer des galeries privées, d'importer des images, de proposer des tirages photo, mugs, cadres, porte-clés, planches photo, livres photo, clés USB et téléchargements numériques, de suivre les commandes et de relier un compte Stripe Connect lorsque cette option est activée.
Responsabilité des photographes
Le photographe garantit disposer des droits nécessaires sur les photos importées, avoir recueilli les autorisations utiles auprès de ses clients et utiliser la plateforme dans un cadre légal, loyal et respectueux des personnes photographiées.
Propriété intellectuelle des photographies
Le photographe conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les photographies et contenus qu'il téléverse sur la plateforme. Emoviya n'acquiert aucun droit d'exploitation commerciale autonome sur ces contenus.
Le photographe accorde à Emoviya une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée aux besoins techniques du service, notamment l'hébergement, l'affichage des galeries, la génération des aperçus, la transmission aux clients et la préparation des téléchargements numériques.
Usage acceptable
Emoviya est réservé à un usage professionnel de photographe. Il est notamment interdit :
- d'importer des photos sur lesquelles le photographe ne détient pas les droits, ou sans l'autorisation des personnes reconnaissables lorsqu'elle est requise ;
- de publier un contenu illicite, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte aux mineurs ;
- d'utiliser les galeries ou les emails de la plateforme pour envoyer des messages non sollicités, de la publicité sans rapport avec une prestation réelle, ou des contenus trompeurs (hameçonnage, arnaque) ;
- de créer plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois de l'essai gratuit ou contourner une suspension ;
- de tenter de contourner les limites techniques du service ou d'en perturber le fonctionnement.
Tout visiteur peut signaler un contenu depuis le lien « Signaler un contenu » présent sur les galeries et les sites photographes, ou en écrivant à contact@emoviya.fr. Emoviya examine chaque signalement et peut retirer un contenu ou suspendre le compte concerné, le cas échéant sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.
Compte, sécurité et suspension
L'utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler tout usage non autorisé. Emoviya peut bloquer ou suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de contenu manifestement illicite, d'impayé, d'atteinte à la sécurité ou de non-respect des présentes conditions.
Disponibilité et services tiers
Emoviya met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, incident technique, évolution du service ou contrainte d'un prestataire externe, notamment OVHcloud, Cloudflare R2, Stripe ou Brevo.
Conservation et suppression des galeries
Chaque lien de galerie client est actif pendant la durée choisie par le photographe : 60 jours, 6 mois, 1 an (durée par défaut) ou sans limite, à compter de sa création ou de sa publication finale. Le photographe peut modifier cette durée, prolonger ou réactiver un lien à tout moment depuis son espace de gestion.
Lorsque le lien a une date d'expiration, le client reçoit un rappel automatique 15 jours puis 3 jours avant. Après expiration, le lien affiche une page d'information invitant le client à contacter son photographe ; les photos restent conservées et le lien peut être réactivé.
Les fichiers photos sont conservés tant que le compte photographe dispose d'un accès actif (abonnement en cours, essai gratuit ou accès offert), dans la limite de son espace de stockage. Après la fin de l'abonnement, ils restent conservés 60 jours : le photographe est prévenu par email 30 jours puis 7 jours avant leur suppression définitive, et peut les garder en reprenant un abonnement. Pour un essai gratuit non suivi d'un abonnement, ce délai est de 30 jours après la fin de l'essai. Les liens de téléchargement numérique restent disponibles 30 jours. Les commandes, factures et éléments comptables restent conservés 10 ans.
Emoviya ne constitue pas un service d'archivage permanent. Le photographe demeure responsable de la conservation de ses fichiers originaux et de toute sauvegarde nécessaire.
Limitation de responsabilité
Emoviya ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du service, d'une indisponibilité des services tiers tels que Stripe, Brevo, Cloudflare R2 ou OVHcloud, d'une perte de données résultant d'un événement indépendant de sa volonté, d'un usage frauduleux d'un lien de galerie partagé par l'utilisateur ou d'un retard imputable au transporteur.
Document 4
Conditions générales de vente
Les présentes conditions couvrent deux flux : l'abonnement de la plateforme pour les photographes et les commandes passées par les clients finaux depuis une galerie Emoviya. Le photographe identifié sur la galerie est le vendeur et le producteur des produits physiques et numériques proposés à ses clients. Emoviya fournit la plateforme technique, sans fabriquer ni expédier les produits commandés.
Abonnement photographe
Emoviya propose l'offre Site vitrine à 6,99 € par mois et l'offre Emoviya Pro à 19 € par mois. Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours à compter de la validation de son adresse email, avec accès à toutes les fonctionnalités (dans la limite de 5 galeries, 500 photos et 2 Go), sans moyen de paiement ni abonnement. À la fin de l'essai, la poursuite du service nécessite la souscription d'une offre. L'abonnement est payé par carte bancaire via Stripe et se renouvelle automatiquement chaque mois à sa date anniversaire, sauf résiliation.
Prix et frais Stripe
Le prix payé par le client correspond au prix défini par le photographe, sans ajout automatique de frais par Emoviya. Le paiement est encaissé directement sur le compte Stripe Connect du photographe, qui supporte les frais de paiement déduits par Stripe.
Photographe vendeur
Les produits proposés dans une galerie sont vendus par le photographe identifié sur la galerie. Emoviya fournit la plateforme technique, la connexion à Stripe et les emails de suivi, sans intervenir dans la fabrication ni l'expédition.
Production par le photographe
Le photographe prépare lui-même les produits physiques commandés. Il peut proposer une livraison au client ou un retrait sur place selon les paramètres de la galerie et reste responsable de la bonne exécution de la commande.
Produits personnalisés
Les tirages photo, mugs, cadres, porte-clés, planches photo, livres photo et autres objets réalisés à partir des photos choisies par le client constituent des produits personnalisés et ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.
Téléchargements numériques
Les téléchargements numériques sont vendus séparément et restent disponibles pendant 30 jours après préparation du fichier ZIP. Leur fourniture peut commencer immédiatement après paiement, sous réserve de l'accord exprès du client et de sa renonciation au droit de rétractation.
Prix, paiement et confirmation
Les prix sont indiqués en euros avant validation de la commande. Le photographe choisit les produits proposés, leur prix, sa marge ainsi que les modalités de livraison ou de retrait. Le paiement est sécurisé par Stripe. Une confirmation est envoyée par email après paiement.
Le prix payé par le client correspond exactement aux prix configurés par le photographe, auxquels peuvent s'ajouter les frais de livraison qu'il a définis. Emoviya n'ajoute pas les frais Stripe aux produits. Stripe déduit ses frais du montant total encaissé ; le photographe ajuste librement ses prix en tenant compte de cette charge.
Chaque nouveau compte photographe bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours à compter de la validation de son adresse email, une seule fois par compte. Pendant l'essai, toutes les fonctionnalités sont accessibles, sans moyen de paiement, sans abonnement et sans engagement, dans la limite de 5 galeries, 500 photos et 2 Go de photos. Pour prévenir les abus, l'envoi d'emails aux clients et les envois de photos sont également plafonnés pendant l'essai (30 emails de galerie par 24 heures, 60 envois de photos par heure) ; ces plafonds sont levés dès la souscription d'une offre. L'essai prend fin automatiquement, sans aucune facturation. Les comptes abonnés disposent d'un espace de stockage de 100 Go, pouvant être augmenté sur demande.
À la fin de l'essai, l'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la souscription d'une offre. À défaut, l'espace photographe est suspendu ; le site vitrine et la réservation en ligne restent visibles pendant 7 jours après la fin de l'essai. Sans abonnement, les photos des galeries sont supprimées 30 jours après la fin de l'essai ; le compte, les galeries, les commandes et les factures sont conservés.
L'abonnement photographe est payé par carte bancaire via Stripe. Souscrit pendant l'essai, il est facturé pour la première fois à la date de fin de l'essai, et au plus tôt 48 heures après la souscription. Souscrit après l'essai, il est facturé immédiatement. Il est renouvelé automatiquement chaque mois à sa date anniversaire jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son espace Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Stripe Connect
Les paiements liés aux commandes client sont traités via Stripe Connect et encaissés directement sur le compte connecté du photographe vendeur, selon les modalités définies par Stripe.
Emoviya ne prélève pas de commission commerciale sur les ventes, pendant l'essai gratuit comme avec un abonnement actif. Les frais Stripe sont supportés par le photographe et déduits une fois sur le montant total du paiement. Leur montant réel peut varier selon le moyen de paiement, le pays, Stripe Connect et les règles d'arrondi.
Emoviya n'est pas responsable des contrôles d'identité, vérifications réglementaires, retenues de fonds, restrictions de compte ou décisions prises par Stripe dans le cadre de ses obligations légales.
Production, livraison et retrait
Le photographe réalise ou fait réaliser les produits physiques commandés. Il est responsable de la préparation matérielle des produits, du respect des choix validés par le client, de la livraison ou du retrait, et du suivi opérationnel de la commande.
Le photographe peut proposer une livraison au client avec ses propres frais de port, ou un retrait sur place. En cas de retrait sur place, aucune adresse de livraison n'est demandée et le photographe communique directement les modalités pratiques au client.
Téléchargements numériques
Les téléchargements numériques sont vendus séparément ou peuvent être proposés comme galerie complète. Le lien de téléchargement ZIP est envoyé par email après paiement ou validation de la commande, puis reste disponible pendant 30 jours.
Lorsqu'un fichier numérique est fourni immédiatement après paiement, le client reconnaît que l'exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu numérique.
Rétractation et produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s'applique notamment aux tirages photo, mugs, cadres, porte-clés, planches photo, livres photo et autres objets réalisés par le photographe à partir des photographies choisies par le client.
Garanties légales, défauts et produits abîmés
- Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus aux consommateurs auprès du photographe vendeur.
- Un produit reçu abîmé, présentant un défaut matériel, une erreur manifeste de fabrication ou une non-conformité par rapport à la commande peut faire l'objet d'une demande de prise en charge.
- La demande doit être envoyée au photographe vendeur ou à contact@emoviya.fr avec le numéro de commande, une description du problème et, lorsque c'est utile, des photos du produit reçu.
- Les choix artistiques du photographe, le cadrage validé, la qualité de la photo fournie ou sélectionnée, ainsi que les différences raisonnables de rendu couleur entre écran et produit imprimé ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
- Le photographe vendeur assure la production, la livraison ou le retrait, ainsi que le traitement des défauts de fabrication. Emoviya fournit la plateforme technique et peut transmettre une réclamation au photographe.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au photographe vendeur indiqué sur la galerie. Emoviya peut aussi être contacté à contact@emoviya.fr afin de faciliter le suivi technique, le paiement ou la livraison numérique.
Lorsque le photographe vend à des consommateurs, il lui appartient de mettre à disposition les coordonnées de son médiateur de la consommation. Si Emoviya vend ultérieurement directement des produits à des consommateurs en son propre nom, les coordonnées du médiateur désigné par Emoviya seront ajoutées à cette page.
Droit applicable
Les présentes mentions légales, CGU, CGV et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Responsabilités du vendeur
Cette page décrit le modèle Emoviya plateforme technique, avec vente, production et livraison assurées par le photographe. Chaque photographe vendeur doit également communiquer à ses clients ses informations professionnelles et les coordonnées de son médiateur de la consommation.